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320 résultats pour « Laurent HATCHY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110644

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Libera, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2401505_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

dès lors qu’elle a chuté à cause d’une grille d’évacuation d’eau pluviale non scellée et débordant de son support ; sa chute lui a occasionné plusieurs traumatismes aux genoux gauche et droit, à la hanche

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6698b068e6ed70c67f644951

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe/St Martin/St Barthélémy, absent ; D'autre part, L'autorité administrative (M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217639_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e64

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [O] [V] né le 15 juin 1996 à [Localité 2] (HAITI) de nationalité Haitienne Demeurant [Adresse 3] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4801186d70a000846ce3d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[S] [D] Né le 2 octobre 1993 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301005_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Roger Michel Y..., d'une arthrose de la hanche droite avec mise en place d'une prothèse totale de hanche ; par la suite est apparue une paralysie partielle du pied droit.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62cd0ec2e91c8e9fcf07123a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

HATCHI, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Le ministère Public Représenté par Monsieur Eric RAVENET, substitut général, comparant, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100076

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Hascher, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b022cdc6046d473823ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] Né le 23 février 1983 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) De nationalité dominicaine actuellement retenu au centre de rétention administrative - [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

64c20a871e0d40d96967d829

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

entre d'une part : [R] [E] né le 11/05/1994 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise demeurant : [Adresse 1] Régulièrement convoqué, non comparant, Représenté par Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4800d86d70a000846ce3b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [X] né le 9 février 1994 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience assisté de Me Laurent Hatchi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400939_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 16 juillet et le 22 juillet 2024, M A B, représentée par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

testament que vous me présentez ce jour ; elle était tout à fait consciente ; cette démarche a dû être effectuée péniblement car son bras lui faisait toujours mal ; (...) que, dans une attestation, Laurent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401114_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C A, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100536

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110225

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B... et de M. X..., de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110226

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D..., de M. Y... et de M. T..., de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle