des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

instance de Toulon, déléguée au tribunal de grande instance de Draguignan pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union, Laura née le 7 février 1986 à BASTIA et Antoine né le 17 décembre 1993 à BASTIA.

Fin 2013, la SCI Laura a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'annulation de cette assemblée (procédure RG 13/18220).

Charles Y..., Mme Laure Y... épouse Z... et M.

Immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Laura Z..., - condamné la Sarl Roques Immobilier in solidum avec Frédéric X... et Audrey A... à payer à Laura Z... la somme de 10. 350

Par une ordonnance du 19 octobre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Évreux a ordonné, à la demande de la mère de M. C, une expertise médicale.

Deux enfants sont issus de leur union : Laura, née le 18 novembre 1995, Louise, née le 20 janvier 1999. Le couple s'est séparé en 2006.

U] épouse [Q] SCI MAS DE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LAMBREY & ASSOCIÉS SELARL SC AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

de stupéfiants en achetant des tickets de jeux PMU gagnants moyennant remise d'une commission de 13 % ; que la perquisition à son domicile allait, en outre, permettre la saisie de quatre montres de grande

* * * * * Vu le jugement du 13 octobre 2010 par lequel, sur la requête de Laura Y...en date du 22 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE

qu'il a déclaré la demande de la Société Civile Immobilière (SCI) LAURA prescrite.

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

a statué sur la réparation des préjudices moraux de Laura A...et de certains autres membres de la famille ; que M.

In fine, c'est une grande émotion de passer devant un tribunal de la république. J'ai eu une affaire de diffamation, cela s'est arrangé pour moi.

. : 1. 050 € par mois ; pension payée à Anne-Laure Y... : 750 € par mois ; · B) Mme Sandrine X... : née le 16 juin 1964, 46 ans, régime de séparation de biens, mariée le 30 juin 2001, depuis 9 ans,