communiquée le 9 juillet 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le rejet de la demande du requérant, réfugié d’origine soudanaise, d’accorder l’asile à sa fille selon l’article 51 de la Loi sur l’asile (LAsi

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 593/06 by Konstantin Alekseyevich LASKIN

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

né le 8 Mars 1947 à CHOLET (49) de nationalité française demeurant ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William LASKIER, du barreau de

Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE Monsieur [C] [J] Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau d'AUBE INTIME Le dix neuf juillet deux mille vingt

[T] [U] à payer au syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAMPS LASNIERS la somme de 5.264,95 euros au titre des charges impayées (décompte n° 1025) arrêtées au 28 août 2024, pour la période du 1er

nolēmumu – Lauksaimniecība – Regula (EK) Nr. 1/2005 – Dzīvnieku aizsardzība pārvadāšanas laikā – Tāls pārvadājums – I pielikuma V nodaļas 1.4. punkta d) apakšpunkts – Dzīvnieku pārvadājuma un atpūtas laiki

Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ du rôle général, opposant : Monsieur [S] [U] né le 27 Septembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Agnès LASKAR

N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDS du rôle général, opposant : Monsieur [R] [Z] né le 27 Septembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès LASKAR

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose

G.K C/ [D] [Q] épouse [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Caroline LASKAR Décision déférée à la Cour

L'intervention consistant en une chirurgie réfractive bilatérale au laser Lasik des deux yeux s'est déroulée le 27 janvier 2014 à l'hôpital des Quinze-Vingts. Deux ans après l'opération, M.

- Markkinoille saattaminen ETA:n ulkopuolella - Tuonti ETA:an - Tavaramerkin haltijan suostumus - Edellytys, jonka mukaan suostumuksen on oltava nimenomainen tai hiljainen - Sopimukseen sovellettava laki

droits de la SARL LUXANT SECURITY RETAIL, venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY, venant aux droits la société LUXANT SECURITY ILE DE France, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadir LASRI

Vu la requête, enregistrée les 7 juillet 1992 et 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., épouse Y..., demeurant Tour Avril 6 avenue des Champs Lasniers aux

  Belgium [GC], no. 71409/10, 9 November 2018; Laska and Lika v.   Albania , nos.   12315/04 and 17605/04, § 67, 20   April 2010).

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.