Cour d'AppelChambre sociale 4-6
Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 23 octobre 2024
- ECLI
- 671b35c42edfb0b58c05f1be
- Date
- 23 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDS Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDS du rôle général, opposant : Monsieur [R] [Z] né le 27 Septembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 - APPELANT ET S.A.S. STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté. Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise. Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à [Localité 6], le 23 octobre 2024 La Greffière La magistrate de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale 4-6
- Date
- 23 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
671b35c42edfb0b58c05f1be
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel