coupable d'infractions à la règle du repos hebdomadaire dominical en présence de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, partie civile, représentée par Mme Laboure

sommes à titre d'indemnitésde rupture alors, selon le moyen, qu'il appartient au juged'apprécier les motivations ayant fondé le licenciement ense prononçant sur son caractère réel et sérieux ; que lacour

François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

un sapeur pompier lors de son intervention sur les lieux de l'incendie" ; Attendu que X... a été poursuivi des chefs d'incendie volontaire et de blessures involontaires sur la personne de Michel Laroche

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.422 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Larzul

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril

Michelin tendant à voir organiser les élections des délégués du personnel des usines de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, dans le cadre de quatre établissements distincts outre celui déjà existant à Ladoux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion Méditerranée, société à responsabilité limitée dont

Y..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Larzul, 2°/ à M.

autre exploitant dans tout ou partie du fonds loué ; qu'ainsi, ne constitue pas une sous-location, le contrat de culture portant sur la vente d'une récolte, suivant lequel le preneur se réserve les labours

Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Larousse

, à exercer à compter du 1er janvier 2008 ; que différents litiges sont apparus entre les parties ; que reprochant à la société Gorioux-Faro et associés, commissaire aux comptes de la société Larzul, des

en paiement des intérêts dus à compter du prononcé du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, lorsque le premier président de lacour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des établissements Larroque, dont le siège social est à Montauban

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latour

prononcée par une juridiction ; que la demande de " faire droit à l'exception de déchéance " n'avait donc aucune portée, puisqu'il n'était pas demandé à la cour d'appel de dire que la société Parfums Guy Laroche

X..., lié par un contrat du 11 novembre 1981 à la société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité

de la société Larzul.