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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

635387e9513cb5adff943663

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d77

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC003668902

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

on suspicion of aggravated tax fraud and an aggravated bookkeeping offence in relation to the declaration of value-added tax and employers’ contributions for the period July 1994 – September 1996 by Latem

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732ff05

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea4c5bbe450008b2cd8c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

633fc2e7e633183e2ee17927

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3857ffc2c8318edff57

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

633fc2efe633183e2ee17941

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., épouse Boedts, demeurant Saint-Martens Latem/Deurle 9831, Rode Beukendreef, 13 arr.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10590bf9fd47c90a1379e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137c2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566f0bfda47c90075f16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a53

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c8

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7ca

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea585bbe450008b2cd92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea6c5bbe450008b2cd9c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681cdcdc6046d47116130

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fc3cdc6046d47ee540e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré ce jour. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

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