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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511868_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Editions Larivière conteste tout acte de concurrence déloyale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[R] ; Condamner la société Larivière à payer à MMA iard assurances mutuelles la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Larivière in
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
ce qu'il a condamné la société Couverture Lamoricière à payer à la société Larivière la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles ; - condamner la société Larivière à payer à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
séance du 10 octobre 2019 autorisant le président du conseil départemental à signer la promesse de vente et l'acte de vente définitif avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00912_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471c3
5 novembre 1997
5 novembre 1997
matériaux et construction (société Larivière) et vendues par la société Benoist ; que les tuiles s'étant dégradées, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La SAS Larivière est spécialisée dans la distribution de matériaux.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374302
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Par un arrêt n° 15DA01232 du 4 juin 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Denu et Paradon Architectes et la société Marc Larivière contre ce jugement.
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[F] [K] a fait assigner la société Laridis, M. [M] et M.
Source officielleChambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7c2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ses demandes, -déclarer l'appel incident de la société Larivière mal fondé, -débouter la société Larivière de son appel incident, A titre principal, s'il est retenu que le contrat a été valablement
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd25
20 mars 1989
20 mars 1989
Colat-Larivière, " président de chambre, présidant l'audience par empêchement du président " sans constater que celui-ci avait été régulièrement désigné par le président ou avait la qualité de conseiller
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007960340
16 mars 1998
16 mars 1998
LABIDI X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01098
24 novembre 2009
24 novembre 2009
et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2008) ; qu'il s'ensuit que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
3 avril 2024
[D], ont été fournies par la Sas Larivière.
Source officielleChambre 4-6
63d4cca192a57405de3315d8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-6 N°2023 /M015 N° RG 22/16705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [H] Représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500406_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commune de Larivière-Arnoncourt sur sa demande formée le 23 octobre 2024 tendant à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 3 sur 27