La Haute Autorité a été saisie d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Claire Landais , secrétaire générale du Gouvernement depuis le 15 juillet 2020.

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

nature à les rendre punissables ; qu'ainsi Clémence Z... a déclaré qu'elle était " sans nouvelles de Me X... depuis le 14 février 1988 " jour où il avait fait signer le bail de location à la société Labidi

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lamadis et de la SCI Sumène par la Coopérative U Enseigne et M. Arnaud Saigre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labat Merle, société anonyme, dont le

Gilles Labossière — 420 000 €

[F] [Y], 2°/ à Mme [E] [L], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Latanier 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

à formuler à ce sujet leurs observations ; 2 / qu'il n'a jamais été soutenu par les sociétés utilisatrices des droits litigieux qu'une modification des enseignes "Editions Dreyfus" et "Editions Labrador

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

titre subsidiaire, la restitution d'une partie du prix de vente et l'allocation de dommages et intérêts ; - prononcer la recevabilité et le bien fondé de la mise en cause de la Scp Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard

[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Lavandières, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Fermiers Landais par la société Maïsadour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1995), que la société Grenouilleau-Landais ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labir, dont le siège est ..., en cassation

dont Mme X... était la gérante, et qui a été ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires, a demandé à se retirer d'un projet de production de film, et sollicité de la société Labrador