[H] [I] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 5] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] non comparant représenté par Maître Clémence KRIEGK, avocat au barreau de LYON, commis

Denis B..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Krief Daneski, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° F 16-25.898 et H 16-25.899 invoquent,

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Krief

[G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme

APPRENTIS, OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, ENTRE LES OUVRIERS; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES COMPETENT POUR STATUER SUR DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES, FORMEE PAR KRIEGER

(Seine-Saint-Denis), à la société anonyme Krieg et Zivy industries, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Krief Selection, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (7e), ..., représentée

Kriegk, conseiller, M.

[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 1°/ La société EFC Consulting, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bernard Krief

le versement à Me Krief de la somme de 1 200 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES CONSORTS X..., Y..., ONT DONNE A BAIL, PAR ACTE DU 20 AVRIL 1956, A LA SOCIETE DES FOURRURES KRICK UN

Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2007), qu'un président d'un tribunal de commerce ayant autorisé par requête la société Bernard Krief

X... avait été chef des jeunesses hitlériennes, volontaire pour la "Kriegs-Marine" et affecté au S.T.O. ; que durant la même nuit un autre tract a été distribué prêtant à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que dans un litige opposant les sociétés Blanchard et SDC, candidats repreneurs évincés, à la société Krief

Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Krief-Daneski, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes),

barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEFENDEUR A LA REQUETE : Maître Gérard [S] ès qualités d'administrateur de la SA KRIEF

avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; b Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les débats ont eu lieu à l'audience du 1er mars 1989, Krief