2°) d'enjoindre au maire de Kourou de reconstituer sa carrière en mentionnant son avancement d'échelon ; 3°) de condamner la commune de Kourou à lui verser les sommes dues en raison des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3G2M a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Kourou à lui verser une indemnité d'un montant

Il résulte de l'instruction que la commune de Kourou a procédé au versement des sommes mises à sa charge par l'ordonnance n° 2300703 du 12 octobre 2023.

Il résulte de l’instruction que par courrier du 16 décembre 2025, notifié le même jour, le collectif des parents d’élèves de Kourou a mis en demeure le maire de Kourou de procéder au rétablissement du

Un mémoire a été produit pour la commune de Kourou, enregistré le 23 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêté du 26 mai 1975; alors, d'autre part, que les premiers juges ayant considéré que l'octroi du billet d'avion litigieux pour le congé annuel du personnel de métropole muté sur le site spatial de Kourou

l'intérieur et de l'aménagement du territoire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SARL SRP Le Koutouri

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Kourou, - les conclusions de M.

La requête a été communiquée à la commune de Kourou qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Koudou

[R] : Constatant l'absence de lien contractuel entre la SCI Le Koudou et le BET [R], - débouter la SCI Le Koudou de ses demandes de condamnations in solidum à l'encontre de M. 

La demande de l'Association nautique de Kourou qui tend à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde relève de la seule compétence des tribunaux judiciaires. 4.

#Archontia Koukou vastaan Elliniko Dimosio.#Ennakkoratkaisupyyntö: Monomeles Protodikeio Athinon - Kreikka.

La procédure a été communiquée à la commune de Kourou qui n'a pas présenté d'observations.

Le tribunal en a déduit l'existence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, de nature à engager la responsabilité de la commune de Kourou.

La requête a été communiquée à la commune de Kourou le 26 février 2026, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

En conséquence, il n’est pas établi de faute du centre hospitalier de Kourou à ce titre.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Kourou, qui n'a pas présenté d'observations.