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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311157_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2507279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention administrative.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf37
4 mai 2022
4 mai 2022
Par jugement en date du 5 juillet 2019, le tribunal de commerce d'Amiens a prononcé le redressement judiciaire de la SARL Kolam Green'Som.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303967_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
H D et Mme E J, agissant en qualité de représentants légaux des enfants mineurs K G F D et C D B, représentés A Me Dmoteng Kouam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A B, représenté par Me Dmoteng Kouam demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d75
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d459
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 21/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUNM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [G] [N] C/ [B] [U] Grosses délivrées le à Me Anthony FOLLMER Me Victor KATOU-KOUAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a9
12 mai 2014
12 mai 2014
Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, Greffière, Vu les articles 400, 401 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521695_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209299_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402537_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) S.A.M.S, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511516_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503435_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Kouamo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503437_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Kouamo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2108028_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Etat le versement à Me Atangana Kouamo de la somme de 1 020 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417439_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme F H E, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs A B C et G D, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03018_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203708_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A et à Me Ervé Dmoteng Kouam. Fait à Rouen, le 19 septembre 2022. Le président de la 1ère chambre, P. Minne No2203708
Source officiellePage 3 sur 51