Peter (père) et Peter (fils) Koren, sont des ressortissants slovènes, nés respectivement en 1965 et 1989, et résidant à Nazarje.

Le désistement de la société Koole Contractors est pur et simple dans sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Didier Koolenn, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

pouvoir spécial DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn

Localité 6] non comparante DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Didier Crusson, assesseur collège salarié Didier Koolenn

Meanwhile, Michael Koomen was trying to calm the situation. 9 .

  Principal facts   The first applicant, Nikolai Kolev, was a Bulgarian national born in 1949. He died in December 2002.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société PJ Komen export BV, les conclusions de M.

[H] [D], N° Siren 880289111, domicilié [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Reda KOHEN (E43) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026,

non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn

vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Kolle, société par actions simplifiée, dont

In establishing the existence of a fictitious and fraudulent export scheme headed by the first applicant in the case of Kohen and Others v.

] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN #D1508 Me Nicolas KOHEN

Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN

B, - les observations de Me Kolenc-Le Bloch. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, la SCI Résidences franco-suisse, représentée par Me Kohen, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal

#Prejudiciële verwijzing – Ruimte van vrijheid, veiligheid en recht – Gemeenschappelijk asielbeleid – Richtlijn 2011/95/EU – Voorwaarden om in aanmerking te komen voor de vluchtelingenstatus – Artikel