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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Kheira X..., appelantec/Mourad Y
6253cd6dbd3db21cbdd93540
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/11143 Ordonnance no 2016/M150 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Kheira X...
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834295
26 février 1992
26 février 1992
Allel X..., demeurant ... a Khemisti Ville en Algérie ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024069
26 mars 2010
26 mars 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2008 et 1er octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kheira A, demeurant ... ; Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01325
10 juillet 2013
10 juillet 2013
licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE " sur l'obtention du permis de conduire : la promesse d'embauche du 31 mars 2006 indique que l'exercice des fonctions de Madame Khéira
Source officielle2ème Chambre
687aa3456d3730576e9406be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STRICHER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 DEFENDERESSE Compagnie
Source officielleChambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7ac0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
(CPAM) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2643907-2889247
24 février 2009
24 février 2009
Ben Khemais introduisit en janvier 2007 sa requête devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Source officielleJAF Cabinet 1
6976b282cdc6046d47b69c8a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Nous, Lucile GACOUGNOLLE, Juge de la Mise en Etat au Tribunal judiciaire de CAEN, assistée de Kheira
Source officiellecr
61372635cd58014677423ccc
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Kheira, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050742
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2001, présentée par Mme Kheira X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095
26 octobre 2017
26 octobre 2017
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242905
5 novembre 2009
5 novembre 2009
2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Kheira
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e354
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc1
31 août 2023
31 août 2023
Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
31 août 2023
vestiaire : 202 INTIME [F] [P] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00566
24 mars 2010
24 mars 2010
Y..., ès qualités Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, en déboutant au fond Monsieur Khemais X... de ses demandes à l'encontre de Maître Y... es qualités de liquidateur de la SA TROPINA
Source officiellePage 3 sur 29