DE DIFFUSION DE VEHICULES LEGERS,(S.D.V.L), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mars 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Kacem

KAYEYE KASONGO A. Z..., demeurant chez M.

Kasem Y... et le demandeur ; "aux motifs que la requête suisse est régulière au regard des dispositions de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; que ne peut être

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

    Le 16 juin 2003, le parquet de Silopi entendit Osman Kayek, frère d’Abdurrahman Kayek.

Haji Kasem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Kabemba A, demeurant ...; M.

A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 avril et 14 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Kayembe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif rectifiant le jugement du 05 mars 2026 Rg : 26/01267 Minute : 26/141 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [S] [K] Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04488 - N° Portalis

Y..., pharmacien agréé, auprès de ses distributeurs, pour être ensuite revendus par ses soins à prix coûtant à la société Guangzhou Kayeh International, moyennant le reversement d'espèces au titre de sa

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé