Pierre D..., mari de Mme Karine C...

Karim Z...

Représentants :- Me Laurent SOMBRET, avocat au barreau de PARIS, - Me Karine VREKEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame CARINE Y... épouse X... ... ...

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine

autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 2008-776 du 5 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin

Boudin, 76610 Le Havre, 2°/ de Mme Karine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai 2013 et du délibéré : Madame Karine

L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Mireille X... veuve Y..., en qualité d'héritière de Monsieur Jean Y..., décédé ... 34160 SAINT DREZERY représentée par Me Karine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN et M.

dans les limites de l'appel principal et de l'appel incident ; Statuant à nouveau : CONDAMNE solidairement la SCI Montrep et les consorts [Y] à exécuter les travaux de démolition du faîtage en béton

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan, premier conseiller.

Luc Y..., demeurant ..., 8°/ Mlle Karine J..., demeurant ..., 9°/ M. Michel C..., demeurant Résidence "Le Solarium", appartement n° 48, 66210 Les Angles, 10°/ M.

CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI S.A.

ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 14/ 00362 ----------------------- Karim X... C/ Me Jean Pierre Y...

janvier 2012 au 12 décembre 2014, une attestation fournie le 27 juillet 2022 par la société Réseau Alliance certifiant qu'il y a travaillé sous une autre identité en qualité d'ouvrier préfabrication béton