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487 résultats pour « Junqa »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Mademoiselle Elodie Marie Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503000_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A0044, A0045, A0046, A0048, A0049 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 100 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SCI JUNA et Monsieur [V] [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins d’irrecevabilité.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f7bcdc6046d47725477

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a173bc9cdc6046d4725b17d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101293_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B, et celles de Me Mouakil, pour la commune de Junas, en présence de Mme Armand, secrétaire générale de la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d0

Appel

16 avril 2002

16 avril 2002

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Madame Anne-Marie BAUDON, Conseiller, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204383_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409360_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083861

—

2 septembre 2021

2 septembre 2021

Accord Télétravail au sein de JUNIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056907

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Accord à durée déterminée relatif au télétravail au sein de Junia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047722056

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord à durée déterminée relatif au télétravail au sein de Junia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153443

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

avenant de révision de l'accord télétravail à durée déterminée JUNIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299969

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Accord collectif d'entreprise JUNIA ALUMNI - Indemnités relatives à la retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116569

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Accord collectif d'entreprise JUNIA ALUMNI - temps de travail et congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299968

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Accord collectif d'entreprise JUNIA ALUMNI - Préavis relatifs à la retraite, à la démission et au lienciement

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315780

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Ludovic JUNCA - Rejet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C ne justifie pas des prérequis nécessaires pour intégrer la deuxième année du cycle ingénieur à JUNIA ISEN à Lille.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6597abbaade3490008c312ba

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

dont le siège est à [Adresse 5], agissant en la personne de ses représentants légaux [Localité 3] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de PAU Assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle

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