LRAR : -SARL NEOBAT DESIGN -M.

Me [K] [I] a été nommé mandataire judiciaire et liquidateur de la société NEWBAT. M.

Il fait valoir que les conclusions dirigées contre la décision du 20 juillet 2021 présentées par M.

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 11 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1975), LA SOCIETE NEMAU A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE PERLY PLATRE UN CHARIOT ELEVATEUR, QUE LE REGLEMENT

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

Cependant, elle a signalé le 5 avril 2005 à la société JENZI et à NECBAT - Monsieur [S] - une liste de désordres et dans des lettres des 2 et 11avril 2005 adressées à NECBAT, Monsieur [S] , soit toujours

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

D2042+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07303 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BY N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 1er juillet

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 1er juillet 2025, les parties étant informées.

Octobre 2024 RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, 23 rue du PONT-MOUJA représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER

Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER

Ces demandes ont fait l'objet de rejets les 7 juillet 20 août, 1er septembre, et 26 octobre 2021.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Occitania n'est pas fondée à solliciter l'annulation de la décision du 27 juillet 2021.

La société Neobaie soutient qu'il n'y a pas eu interruption de l'instance dès lors que les deux avocats qui se sont succédé exerçaient au sein de la SELARL [W]-[O].

2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE Le 22 août 2024 M.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de