Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 mars 2020, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, a produit l'ordonnance n° 1901771/11-6 du 30 juillet 2019

Le 12 juillet 2011, à 11 heures, M.

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie

Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [5] Ccc adressées à : -CPAM de L'AIN -SAS [5] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire

ARRET N° [10] C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [5] - Me Julien TSOUDEROS -

Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [J] [Z] - N° de minute :

[T] [J] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** La SAS OPTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNHZ DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien

ARRET N° [12] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - [12] - S.A.S. [5] - Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à: - [12]

1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Julien

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02697 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ******************************************************

Réunie en sa séance du 10 juin 2020, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [5].

TSOUDEROS Copies certifiées conformes délivrées à : [7] S.A.S. [8] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de

JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGP DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julien

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10

1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître

Tsouderos, avocat au barreau de Paris ET : Intimée CPAM du Hainaut [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [L] [T] munie d'un pouvoir régulier