CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 578 résultats pour « Julien BESSET Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202881_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Besset, représentée par Me Guy-Favier conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle

Page 3 sur 479

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409887_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet à 9 heures 30 : - le rapport de M. Besse, juge des référés, - et les observations de Me Siret, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2221957_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D B, représenté par Me du Besset demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 15 juin 2017, la procédure de redressement judiciaire de l'EARL des Chollières a été étendue à M. [U].

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305531_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Du Besset la somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02627

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 août 2006) que le 24 juillet 2002, la société Besset, fournisseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00456

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4250

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[G] versées aux débats, - qu'en juin 2013, les échanges de mails entre Mme [N], gérante de la société Le Besset, et la maison départementale de l'enfance et de la famille, propriétaire des parcelles

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163de22e9a173d6d859cd7e

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08/06685 [P] C/ Madame [T] [M], mandataire liquidateur de la SARL L'INTERIM LYONNAIS SAS BESSET GRAND LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200150

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

(Taiwan), a formé le pourvoi n° U 18-23.917 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Best of TV, société par actions

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029476939

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

F...du Besset au 6ème échelon du grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont l'existence est révélée par le décret du 30 juillet 2012 portant nomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

La société RATTI-BESSETTE et Mme X... ont reçu notification de cette décision respectivement les 11 et 17 mars 2010.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688378

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

ALBERT, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - M. B... MAURICE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - MME Z... SIMONE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - M. B...

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que la pose d’un compteur d’eau divisionnaire pour l’hotel a été votée lors de l’assemblée générale du 25 juin 2024 à ses frais exclusifs.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216466_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2022 et 11 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410046_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 16 juillet 2024, la commune de Sainte Foy (Vendée), représentée par son maire en exercice et

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d24

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02079

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° G 17-82.622 F-D N° 2079 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

XW..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bessèges pour la désignation des membres du conseil municipal, et valide ces opérations électorales ; Vu

Source officielle