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563 résultats pour « Julie VERLEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

******************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le 13 mai 2013, Mme Malika X... épouse Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de PARIS aux fins de faire juger que le licenciement intervenu le 10 juillet 2012 était dénué de cause réelle et sérieuse et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080653 11/03/2025 ENTRE : SAS AGLM IMMO, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 817487077 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61605d970958bc36961bd795

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Monsieur [ST] [PF] a été embauché en qualité de veilleur de nuit le 5 mai 2007 par la SARL SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU MIDI exploitant l'hôtel [1], [Adresse 2].

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203611_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les requêtes présentées par M. et Mme A portent en termes similaires sur leur situation familiale et présentent des questions communes à juger.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Exposé du litige Monsieur [N] [M], engagé par la société HOTEL DE BELFORT, à compter du 21 octobre 2008, en qualité de veilleur de nuit réceptionniste, au dernier salaire mensuel brut de 1.457,00 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dire et Juger que le licenciement verbal est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00343

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

au salarié déclaré inapte doivent être compatibles avec les conclusions du médecin du travail ; qu'en l'espèce, l'association Le Bocage faisait valoir sans être contredite que les seuls postes de « veilleuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00024

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire juger que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01000

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Foyer nancéien du jeune travailleur suivant un premier contrat du 3 juillet 1985 au 31 octobre 1990 en qualité d'agent d'accueil puis à compter du 1er décembre 1993 en qualité de personne d'accueil et veilleur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b7a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me LE VERLY VERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72405c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Sagena, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Pierre Verley

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

des locaux hospitaliers et /ou administratifs, - Gardiennage, liaison, petite manutention (à cette série correspondent les fonctions de garçon de bureau, coursier, liftier, surveillant aux portes, veilleur

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656241

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CROUS d'Aix-Marseille dont le siège est 31, avenue Jules

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162776ba2bc6369e8386cc0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Par contrat à durée déterminée du 4 juillet au 31 juillet 2006, Mme [D] [Y] a été engagée en remplacement de Mme [I], veilleuse de nuit.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e975cdc6046d470cfd4e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] (le salarié) a été engagé le 17 septembre 2018 par l'association [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de veilleur de nuit.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] demande à la cour de : - juger son appel recevable et bien fondé ; - juger que sa déclaration d'appel du 13 novembre 2020 a produit son effet dévolutif ; - infirmer le jugement entrepris en ce

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

C. 8 rue Yves Verney 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Laura MANISE, avocat ************** Suivant acte authentique de Me B..., notaire

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