né le 22 Avril 1944 à PARIS (75014) ... 75014 PARIS assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Denise Simone Z... épouse X...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Judith

HEGEDŰS 1940 Attila HERCEGFALVI 1937 Marianna HERCEGFALVI 1945 Rudolf Sándorné HLAVAC 1940 Józsefné HULINAI 1943 Iván Györgyné IFKÓ 1948 Sándor JÁGER 1965 Károlyné JAKAB 1941 Karola JEHODEK 1976 Csilla Judit

La fondation X... n' voque aucun pr judice, lequel ne peut tre constitu par l'acte en cause.

un prêt de 5 millions de francs garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de restaurant qu'elle exploitait à Cannes, 62, boulevard de la Croisette dans des locaux donnés à bail par la SA Jupiter

Simon A... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Syndicat des copropriétaires

Toutefois, selon les principes g n raux de la responsabilit , cette faute, pour entra"ner la condamnation du commissionnaire, doit avoir un lien de causalit avec le pr judice.

Maurice YP..., 119°/ de Mme Judith YP..., demeurant ensemble ..., 120°/ de M. André C..., demeurant ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 121°/ de M.

2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de Président de chambre Mme Judith

régulièrement visite à celle-ci à son domicile le samedi après-midi et entre 12 heures 30 et 13 heures pendant la semaine ; que ces témoignages divergent toutefois sur la période (1995-1997 pour Marie-Judith

à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith

Dans ces conditions, les soins sans consentement restent médicalement jusitfiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète”.

Toutefois, selon les principes g n raux de la responsabilit , cette faute, pour entra"ner la condamnation du commissionnaire, doit avoir un lien de causalit avec le pr judice.

2026 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Judith

de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assitée par Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246, substitué

damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     3828/24 24/01/2024 József KAJDI 1958         03/07/2024 27/08/2024 8,200     3839/24 30/01/2024 Judit

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

Par acte sous seing privé du 11 septembre 1992, la société ACTION FILMS a cédé l'intégralité de ses droits sur les éléments corporels et incorporels de 12 films long métrage à ladite société JUPITER qui