Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11438
5 décembre 2018
5 décembre 2018
de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
03451 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle BRUN, avocat
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300729
11 juin 2013
11 juin 2013
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte du 19 mai 2005 ne comportait aucun délai de réalisation des conditions suspensives, et retenu que la SCI Jéromi
Source officielleChambre Sociale
65a23dc37ca18b0008e582bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete et la Société d'avocat Fliche Grangé, représentée par Mes Joël Grangé et Marielle Zucchello, avocats au barreau de Paris
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437
13 avril 2010
13 avril 2010
Beauvais, Finidori conseillers de la chambre, Mme Degorce conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Villar ; Après avoir entendu M. le conseiller STRAEHLI en son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616258f5a2370d151415ac06
16 octobre 2013
16 octobre 2013
DOUIN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me AZRAK-BELAID Soraya, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA [W] BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cab
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBJV Affaire : Monsieur [N] [P] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5529ffd2adfff4f3ac
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME JEROME PIERREL ES QUALITE S DE LJ DE LA SARL PARIS VOITURIER liquidation judiciaire cloturée le 16 avril 2019 [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Signification
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST Société par actions simplifiée Dont le siège
Source officiellecr
61372655cd58014677424bd4
9 novembre 2004
9 novembre 2004
neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BROUCHOT, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
11 décembre 2018
. - COSSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Ayant pour avocat Maître Jérôme A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P322 INTIME Maître Marie B... ès-qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005375
28 février 2007
28 février 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
24 janvier 2008
membre de la SCP BETHUNE DE MORO & POUSSET, avocats au barreau de LA CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a72
24 avril 2025
24 avril 2025
Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [S] [F] né le 1er août 1977 à [Localité 6] Madame [Z] [W] épouse [F] née le 31 août 1978 à [Localité 6] [Adresse 1]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054bbf9fd47c90a1366d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
POLLET, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2022 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
légaux domiciliée en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat
Source officielleChambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f848
13 octobre 2017
13 octobre 2017
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [Q], demeurant [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Bernard VANHOUTTE, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc5c71a6a83181c8c8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
POLLET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0366 ET : INTIME CPAM DE LA COTE D'OPALE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par [X] [U] avec pouvoir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Jérôme FEUFEU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mutualité Sociale Agricole De La GIRONDE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social
Source officiellePage 3 sur 15