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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508018_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 7 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502357_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bf
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Jérôme Y... Mme F... Z... épouse Y... M. G... Y...
Source officielleChambre 1-9
69f44a1dcdc6046d472f1765
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 25/09050 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7T [T] [X] épouse [D] C/ FONDS COMMUN DE [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome
Source officielle4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Rôle N° 10/15257 [K] [C] [W] [R] épouse [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleVentes
67f429214e0040aa37360f05
3 avril 2025
3 avril 2025
LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C / Jérôme X...
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Jérôme Y... C/ Patrick Z...
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jérôme LINEL Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. [L] [H], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Source officielleChambre 3-3
653b5885502b828318c4e210
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NEW EPOCH prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
Source officielle3e Chambre A
6163230c3dbed56e5e2c2eb6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 471 Rôle N° 10/08881 SARL ITEC FRANCE C/ SARL INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleChambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[U] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES SCP SCP AVOCATS COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
L GEOTOP, demeurant 12 Avenue du 8 Mai 1945- Château d'Argent- Entrée D-83400 HYERES représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 DT N° 2014/466 Rôle N° 13/14899 [R] [V] SCP [V] C/ [C] [E] [O] [I] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506037_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2025 par
Source officielleChambre 1-2
665eae7eb5277b0008894165
18 avril 2024
18 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6D6 Ordonnance n° 2024/M109 Madame [G] [B] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
19 novembre 2015
06782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 00351 APPELANTS : Monsieur Vincent X... ... 12100 MILLAU représenté par Me Alain COHEN
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] sera condamné aux dépens de l'incident, qui seront distraits au profit de la SCP Cohen Guedj ' Montero ' Daval Guedj, qui le demande.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
ALGERIE) de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue, libre, intimée, comparante Assistée de Maître COHEN
Source officiellePage 3 sur 10