Y... et son épouse Mme Jeanine Y... ; que ces derniers ainsi que leur fils M.

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

D..., veuve E..., représentés par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeannine

Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agression

Jeanine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain A... du chef de blessures involontaires

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Hélène, Jeannette B..., demeurant ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Une note en délibéré, présentée pour Mme C par Me Jeannot, a été enregistrée le 29 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 200 euros.

Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Me Jeannot, conseil de M.

Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Me Jeannot, conseil de M.

l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.