Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdaedab344cb981448ccc48
7 mai 2019
7 mai 2019
département de [Localité 8] qui élit domicile en ses bureaux [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
nationalité française, secrétaire direction de greffe, domiciliée, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] (France) Comparante par Maître Christine DE PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be77
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20200893 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleSaisies immobilières
686449060bb2f8a66ca66fbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleSaisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4I Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638e826f3a04f5216729
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST substitué par Me Raphaël LASNIER de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS Madame Michèle G... épouse D... ... Monsieur Alain D... ...
Source officielleChambre A - Commerciale
62ce62f09a20ce9fcf12680b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
barreau du MANS - N° du dossier 210006, et Me Didier LE MARREC, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CONTROLE TECHNIQUE DU MARAIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves
Source officielleSaisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76V Jugement de rejet de fixation de vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me GUIDDIR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a098
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f4370
22 avril 2025
22 avril 2025
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE
Source officielleChambre A - Commerciale
6346591ac024d1adffef74b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ET ASSOCIES venant aux droits et obligations de la SAS DSO CAPITAL laquelle venait aux droits et obligations de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-yves
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'ANGERS - N° du dossier 00092750 INTIMEE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par Me RENOU, substituant Me Jean-yves
Source officielle1ère Chambre
65a784f08121050008662f0a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0662
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a407
11 avril 2023
11 avril 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST substitué par Me Raphaël LASNIER de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20140572
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Publiques ès-qualités, division affaires jridiques contentieux [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd64641
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20220392 S.A.
Source officielle1ère Chambre
5fdb5ba9f03e8239bc8c7706
19 mars 2019
19 mars 2019
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 3 sur 30