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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique
Source officielleProcédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69ade400cdc6046d47f9790c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502459_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Minard, C+. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2502112 en date du 11 août 2025. Vu le code de justice administrative.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
14 août 2024
justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le stade Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a3
30 mai 2013
30 mai 2013
.-98874 Pont-des-Français)- représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91407
17 février 2014
17 février 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Comparant INTIMÉ M. et Mme Vincent Y..., ayant pour mandataire la SNC Pierre Z...-
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M. Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407786_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il demande : 1°) d'ordonner, à titre principal à l'administration fiscale de lui communiquer dans les 8 jours les montants des impôts qu'il devra payer sur les 84 milliards de dollars qui doivent être
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil DEFENDEUR(S) Monsieur [O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.
Source officielleProcédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
21 avril 2026
Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Laurent RAGOT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
13 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90363
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-176
21 septembre 2021
21 septembre 2021
1 Délibération n° 2021-176 du 21 septembre 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Paul Delevoye LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
Pierre GAUSSEN, président, et par M.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84aefe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres
Source officiellePage 3 sur 21