Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 6). INTIMÉ Monsieur Claude X... ... 97180 Sainte-Anne Non comparant.

APPELANTE SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Il a des idées pour mieux lutter contre Jean-Marie Le Pen. –     Tendre un piège à Le Pen   ? Mais on tombera tous dedans, lui dit pourtant Mahmoud Mammoudi, son compagnon.

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société [I] ayant son siège 313 Terrasses de l’Arche, 92000 NANTERRE représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, Mme POLLEZ, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CONTROLE AUTOMOBILE [Localité 6] [Localité 2] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Roch-vincent CARAIL Me Emmanuelle VAJOU Me Régis LEVETTI COUR

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 299 DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01443 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Le 27 avril 2009 Mme Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir paiement d'une indemnité pour harcèlement moral.

Elle considère que Mme [A] ne peut prétendre à l'existence d'un droit à indemnisation sur la base de pièces falsifiées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGX PRÉSIDENT : Jean-Philippe

[H] produit au débat les photographies en cause (pièce 59), plus un document (pièce 79) dans lequel il décrit l'originalité de chaque reportage exploité par sipa press, selon lui, en violation de ses droits

[G] BRANDS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [Z] [O] [P] [B] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste

CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [K] [B] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Régis LEVETTI

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.