ABI MARCHE (anciennement dénommée MARCHE GMS) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS - #G0651 non comparant DÉBATS A l’audience du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Pierre LEPETIT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEUR : Monsieur [I] [H] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-Pierre

PHARMACIE DE LA BAZOCHE SELARL, [Adresse 4], [Localité 4], RCS, [Localité 3] 832 222 426, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Jean-Pierre

[H] [K] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Mme [L] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Mme [V] Nicole Mandy [E] [Adresse 7] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au

Localité 13], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 104820 assistées de Me Jean-pierre

Né le 22 août 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [N] née [A] Née le 27 juin 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentés et ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, toque C 0516 ET DÉFENDEUR:

COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD) Société civile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre

X... solidairement responsable avec la SOCIETE GALLOZZI et le bureau d'études Lepetit des désordres intervenus dans l'hôpital Jean Verdier à Bondy ; qu'il résulte de la présente décision que les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lepetit Niquevert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LEPETIT C/ M. Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

dans la décision en date du 25 avril 1990 par laquelle il a : - annulé les articles 5, 6 et 7 du jugement du 18 juin 1986 du tribunal administratif de Paris condamnant les sociétés Bureau d'études Lepetit

Jean-Philippe SALAVERT, président, et M.

Dirigeant : SAS HEALTH 1951 (RCS [Localité 1] 891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [L] [T] CHARBONNIER Comparution : Monsieur Jean-Pierre

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.