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169 résultats pour « Jean-philippe BELVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df3138cdc6046d474981c9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Source officielle

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454982.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Cabane Magique Belleville a été été autorisée par la ville de Paris à occuper à compter du 6 septembre 2019 1'emplacement situé au 132 boulevard de Belleville pour y exercer une activité de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3c

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

A... ès qualités de mandataire liquidateur du Cabinet Jean B... et fils ... 75010 PARIS représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Monsieur

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a8e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Jean-Paul Q... , demeurant ..., (Luxembourg), 22 / de M. Raymond R..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Jean, Eugène XK..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 17°/ de Mme Monique, Marie XK..., née YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 18°/ de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE

69df98abcdc6046d475467a7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Philippe LAFITTE, Président(e)M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce70acdc6046d47157971

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00740

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société JASSP, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, de la SARL Le Prado-Gilbert

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd4d6cdc6046d47140e8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df180ccdc6046d4746dcb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319475_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

décision du 5 juillet 2023 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation pour une contre terrasse estivale sur stationnement devant son établissement situé au 113, rue de Belleville

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI...

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.

Source officielle