Les actes postérieurs portent sur des ventes par Marie-Thérèse K... née E... à Adolphe et Jean-Marie E..., sur la donation-partage le 13. 1. 1959 par Marie-Thérèse J... veuve E... à ses 4 petits-enfants

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Mireille X... de nationalité Française né le 12 Août 1965 à LIMOGES (87000) Profession : Avocat, demeurant 2 Rue Hubert

19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Christel ROSSE Me Hubert

Jean-Claude G..., notaire, a reçu un acte de notoriété selon lequel M.

Marie A..., enfants de Félix A..., et Adolphe A... époux Marie Hélène K... ; que les actes postérieurs portent sur des ventes par Marie-Thérèse I... née A... à Adolphe et Jean-Marie A..., sur la donation

sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'éducation de la commune de Toulouse a décidé de son changement d'affectation à l'école maternelle Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert de BECDELIÈVRE

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 501 639 165 Représentée par Me Denis HUBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

[Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l' EURE, substitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert de BECDELIÈVRE

Colette ès-qualités d'administratrice légale de Jean-Claude X..., C/ S.A.

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne CHERKI Me Jean

Hubert B... qui a déposé son rapport le 17 mai 2013. Monsieur André X... étant décédé en cours de procédure, Mme Y...

Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 5 / de M.