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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a6b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

De même que le Sera ladite portion de Terrein dans toute Sa longueur sur au moins dix pieds de large le long des Batiments pour servir de passage à pied Cheval et (mot illisible) aux dits Deux lots pour

Source officielle

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CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

B..., de Pascal C... et des sociétés SA Château Colbert, SCI 47, SFIG et Promeg ; "aux motifs que le protocole d'accord conclu le 27 juillet 1992 entre la SARL Liberty Leisure Investment France, et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200307

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

du... à Enghien les Bains pour servir d'allée d'accès à la parcelle n° 281 du 137 de la même avenue ; que le juge de l'exécution a relevé que l'absence de production par la venderesse d'un document d'arpentage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

L'ancien ministre du budget qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l'Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603734d4ff20080fbae2bdbb

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Claude XD..., 84 / de M. Alain G..., 85 / de M. Jean-Marc YJ..., 86 / de M. Pascal YR..., 87 / de M. Xavier ZD..., 88 / de M. Alain XM..., 89 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300298

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

disposer d'un droit de passage sur ces parcelles et n'explique pas en vertu de quel acte juridique ou disposition légale il peut emprunter le chemin qui traverse ces parcelles ; que monsieur Bernard E

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

En revanche, les parcelles cadastrées XT 212 et 214, faisant partie de l'ensemble des parcelles données à bail à la société Distribution Casino France qui y exploite un supermarché n'ont pas fait l'objet

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CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deed

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

A l'audience de plaidoirie du 09 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame

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CC

cr

61372607cd58014677422662

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

n'est pas opposable aux tiers ; qu'ainsi en l'espèce, à défaut d'accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté rendant public le plan d'occupation des sols d'Alfortville, celui-ci ne pouvait servir

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Jean-Louis ZF..., 17 / de Mme Martine YR..., 18 / de Mme Patricia YP..., 19 / de Mme Béatrice ZY..., 20 / de M. Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210446

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

majoration des rentes servies à Mme Y... et à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300842

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Z..., et que son tracé est très bien défini, soit par les murs de restanques encore existants, sauf au droit de la propriété de Jean-Georges Z..., soit par des passages évidents en bout de restanques

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Jean-Louis Y...

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé du 24 mai 2021, la SCEA Bray (62), la SCEA G et E Barbier (62), l’EARL Les bruyères (62), l’EARL Delcourt Pascal (62), l’EARL Ammeux (80), l’EARL Mathon Jean-François (80), M.

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258654

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Pascal X, domicilié ...

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