Z..., Jean-Paul A..., Claude B... et Moïse C..., du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le

X... est domicilié en France,... à Paris 8ème, où il partage un appartement avec Michèle Y...

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

Michel, - Z... Pierre, - A... Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

du conseil d'administration, fonction qu'exerçait Michel X..., et par le directeur général, fonction occupée par Mme Hélène X..., principal actionnaire ; que pour atténuer sa responsabilité, Michel X.

, de bien vouloir révéler la nature de cet événement " ; que Michel Franco a alors révélé au juge les confidences que lui avait faites l'intéressé sur ses relations avec sa fille Y... ; qu'il ne ressort

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

- A..., Josette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 15 000

à lui prêtée, de sorte que l'appropriation de cette clientèle par Jean-Yves X... n'était pas établie ; qu'en déclarant, cependant, Jean-Yves X... coupable du délit de banqueroute par détournement d'actif

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 juillet 1997, qui, pour infraction à la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

Jean Vermorelle, conseiller de la Cour, président de la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme pour le premier trimestre 1993 session supplémentaire désigné par ordonnance de M. le premier président

de son choix, la cour d'appel a dénaturé ce jugement ; "et alors, enfin, que Jean X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait demandé devant le tribunal l'audition de Jean-Michel

Jean, - la Société ANAHOLD BV, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées