Kessous, avocat général, Mlle Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 à Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélia CADAIN

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

AUDIO FRANCE, anciennement société DICOROP dont le siège est R.N. 7 lieudit "Les Cavaliers" à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) 3°/ de Monsieur Jean X..., demeurant R.N. 7 lieudit "Les Cavaliers"

Jean-Marie K..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 225869 la requête, enregistrée le 9 octobre 2000, présentée par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Cloud n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Cloud.

d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Saint-Jeantais, dont le siègesocial est à Saint-Jean de Bruel (Aveyron), La Cavalerie, 2 / de

A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés

--- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Paul X..., 3°/ M.

Y... de sa demande relative au prononcé de la nullité de la clause de secret professionnel se trouvant dans le contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

D... de Montesoro Bâtiment B 14 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Noùl B...

CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR ACCEPTE DE RECEVOIR UNE SERIE DE CHEQUES EMIS SANS PROVISION PREALABLE ET SUFFISANTE, QUE LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE, VAINEMENT, JEAN-PIERRE

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/4648 Monsieur Jean Claude X... c/ - Le Syndicat des copropriétaires