Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean

doit être tenu pour responsable des obligations fiscales vis-à-vis de l'Administration ; qu'en l'espèce il est démontré qu'Yves Y... a toujours personnellement dirigé, réunissant ses adjoints, dont Jean

Jean-Claude, - B...

Jean, - LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire, a condamné

1989, une commission rogatoire qui a permis aux officiers de police judiciaire délégués de perquisitionner, le 18 avril 1989, dans les locaux du CEAEM, puis le 25 avril 1989, dans ceux de la société La Scala

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

opérations en cause ; que les époux Y... étaient à nouveau entendus en qualité de témoins, par les services de police, le 6 décembre 1988 ; que lors de ces auditions, il leur était présenté des scellés

La société LES DAUPHINS a été invitée à produire en original le devis numéro 1675, concernant le cinéma NEF CHAVANT, ainsi que celui se rapportant au cinéma ANEMONE SCALA LYON NEF.

siégé Jean Z..., sans répondre au chef péremptoire de défense des conclusions précitées, invoquant la disparition après le 16 juin 1992 de tout pouvoir d'influence de Jean Z..., qui avait alors exercé

charge par Jean X...

Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

ont été placés dans des scellés différents, le sac lui-même objet du scellé initial avec d'autres objets faisant l'objet d'un nouveau scellés que les nouveaux scellés figurent définitivement à la procédure

SCAEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Luc X

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

600 euros par mois jusqu'au jour du partage, -de dire que le compte courant de Jean M... dans la société SCATE était créditeur de 95. 841,22 euros au 11 janvier 1996 et que les dividendes perçus par Jean

C..., Vincent D..., Charles E..., des EURL AB COV, AB FOR, AB LEL, AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André