Vu les dernières conclusions de Maître Antoine X..., la SAS COFIMMOBILIER et la SCP Antoine et Jean-Yves Grimaldi, notaires associés, ès qualités de successeur de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...,

Yves X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Août 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ALCO Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 320 290 505 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Yves

Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 62°/ M. Richard MM..., domicilié [...], 63°/ M. Frédéric NN..., domicilié [...], 64°/ M. Yves OO..., domicilié [...], 65°/ M.

Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.

V-B7J-CK26G Décision déférée à la cour : ordonnance du 22 octobre 2024 - JCP du TJ de [Localité 8] - RG n° 24/01310 APPELANTE Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yves

par Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMEE SARL LES SOURCES DE L'ORIENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [M] [J] ,Gérante, assistée de Me Jean-Yves

HOTEL DU FLEUVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES : S.A.S.

Il aurait proposé à Yves Manuel, un intermédiaire, de débloquer le marché sous condition de toucher une commission versée par Renk.

né en 1952 et résidant à Epagny, Jean-Yves Quoëx, né en 1947 et résidant à Saint-Laurent, Jean Dumas, né en 1952 et résidant à Eteaux, René Guichardan, né en 1959 et résidant à Annemasse, M mes Sylvie

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 mai 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2019, M.

SOCIETE DES MINES DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat postulant au barreau de GUYANE substitué par Me Alan ROY, avocat plaidant au barreau

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p