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607 résultats pour « Jean TANDONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b667

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

B Jean- François X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00604

16/08/2020

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2017. Mandataire liquidateur : M. Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00604

20/07/2018

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604

18/05/2018

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Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604

27/10/2017

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean, Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017

31/05/2016

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Avenue des sports 32110 NOGARO représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a90

Appel

20 août 2003

20 août 2003

./ Marie-France Y..., Jean Patrick Z..., CPAM DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00118 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

II-Sur la demande reconventionnelle de Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b350

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

II- Sur la demande reconventionnelle de Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701c

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Avril 2002 D'une part, ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ET E., avoués assisté de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de BREST SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d36

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

FINAREF Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01538- A R R E T No Prononcé à l'audience publique du vingt trois Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd97

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

. --------------------- RG N : 07 / 01214 --------------------- Robert Jean X... Juliette Y... épouse X... C / Régine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Philippe Jean X... C / Martine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aac

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

. - Michel Y... né le 04 Février 1967 à CONDOM (32100) Demeurant "Barrusclet" 32330 GONDRIN représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de Me Christiane MONDIN-SEAILLES avocat au barreau d'AUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89433

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTERVENANT VOLONTAIRE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659b

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

, avoué assistés de Me Jean Jacques FELLONNEAU, avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE A...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

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