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607 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca5332b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 18] en date du 11 avril 2025 dans une affaire RG 11-24-0025 d'une part, ET : [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RCS de [Localité 13] METROPOLE sous le n° 843 407 214, dont le siège social est sis [Adresse 3] venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE représentées par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef66dc5b777c909931d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audt siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da30

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [F] [Adresse 28] [Localité 26] Représenté par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87984

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain DUFFOURG (avocat au barreau de TOULOUSE) et SCP Jean

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8dfcdc6046d47377380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

02998 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIRH Affaire : [Y] [R] [Z] [A] C/ [J] [H] [O] [U] épouse [H] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300304_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023, le 31 mai et le 27 juin 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal :

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CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff70

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [G], représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc88

Appel

13 février 2008

13 février 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b55

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60e

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

DU 24 Mars 2003 ------------------------- RG N : 01/00870 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b683

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

INTERPROFESSIONNELLE RG N : 05/01407 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df7

Appel

9 février 2004

9 février 2004

COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C / Jean-Luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8c

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Monique Y...

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT, SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 2] SARL ENNOAR

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87763

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Du 27 Juillet 2005 ------------------------- JLB/MV Jean Marie X... C/ France Emilie Christelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618e

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

------------------ Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b97

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cf

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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