Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021, le 8 avril 2022 et le 11 août 2023 la commune de Saint-François, représentée par son maire en exercice et par Me Hiriat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e913da6ded0f83d1947
24 avril 2023
24 avril 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] ET [P] HIROU Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société Anonyme GENERALI IARD Société DANEY Société DEKRA INDUSTRIAL Société SMA SA Société SMA SA COURTAGE Société XL INSURANCE COMPANY SE --
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
GRASSE en i c date du 06 Mai 1997, enregistré sous le n' COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Fathia BEN Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65e9
18 février 2014
18 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202039_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 5 juillet et le 22 décembre 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Jean-Meire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle ASTIE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) SAS B12 [Adresse 34] [Adresse 19] [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Me Jean-claude
Source officielle2ème chambre
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Mme F, représentant la commune de Lyon, - et les observations de Me Hipeau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
HIROU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 février 2020 par le TJ hors
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 17] - [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a8ff0803029105dbedbfef
7 juillet 2023
7 juillet 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
9 avril 2024
THELEM ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-Louis VALLAIS, avocat
Source officiellePage 3 sur 3