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103 résultats pour « Jean DE HAUTECLOCQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93243

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Société EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 rue Nationale-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ec

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1704 SCP LE BRETON & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 95 6 4 10 ayant son siège chez Maître Jean

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G] 57 rue Meslay 75003 PARIS/FRANCE représenté par Me Jean-bernard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61635dec683f470e3416dc67

Appel

18 février 2011

18 février 2011

Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8ff4781dc057dee7dfb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique FARGUES - Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd94ece4c3497375a8c7bd9

Appel

28 février 2020

28 février 2020

SAS Moderato Cantabile prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège n°siret : 811 284 926 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e55264c7ed035b03c86

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT ET JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a43

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d5

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88059

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... 5 Villa Cour Creuse 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b70

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Jean-Camille HENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0563 INTIMES Madame S... Q... C... H... épouse N... Q... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033dc714399f18e02470366

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

de Grande Instance de Paris - RG n° 11/12837 APPELANT Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4f

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Jean-Bernard Z... et la SCP H...

Source officielle

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