AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
13 mai 2016
Société EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 rue Nationale-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1704 SCP LE BRETON & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 95 6 4 10 ayant son siège chez Maître Jean
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G] 57 rue Meslay 75003 PARIS/FRANCE représenté par Me Jean-bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielle15e chambre
627ca8ff4781dc057dee7dfb
11 mai 2022
11 mai 2022
paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique FARGUES - Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd94ece4c3497375a8c7bd9
28 février 2020
28 février 2020
SAS Moderato Cantabile prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège n°siret : 811 284 926 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT ET JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d5
20 mars 2014
20 mars 2014
représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... 5 Villa Cour Creuse 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Jean-Camille HENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0563 INTIMES Madame S... Q... C... H... épouse N... Q... [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
de Grande Instance de Paris - RG n° 11/12837 APPELANT Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
Jean-Bernard Z... et la SCP H...
Source officiellePage 3 sur 6