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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X...et son épouse Madame Carole A... le 31 mars 2010.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307216_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
JANICOT La greffière, Signé S.
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a96
15 avril 2025
15 avril 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DOMENGE , François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI , Franco BUCCERI , Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER, notaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Jean Louis Y... a commandé le 5 février 1998 à la société SOCMA la fourniture d'une installation spéciale destinée à l'élevage de cailles pour un montant de 42.685,72 € HT (280.000 F
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jeanne Y... épouse X...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb32ecdc6046d47e31806
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistrée le 18 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Romain représenté par Me Jean-Marc Clamens accepte le désistement de la commune de Nice.
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2011
31 mars 2011
Jean-Claude Z... et Carole X... ont entretenu des relations desquelles sont issus 2 enfants qu'ils ont tous deux reconnus: Elodie née le 27 février 1995 et Céline née le 14 août 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellecr
613725fecd5801467742220e
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour discrimination, faux et
Source officielle4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
18 mai 2017
] représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
bleue -la vente à crédit aux clients connus semblant un pis aller tout à fait plausible) Jean-Luc X... sera débouté de se servir du terminal de paiement carte bleue -la vente à crédit aux clients connus
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b11
25 novembre 2015
25 novembre 2015
né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
LE CHATEAU CARRE C / M. Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
LE CHATEAU CARRE C / M. Jean- Guy X... Mme Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.
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