P ZAMPIERO-LAI HOK TIM-BALMANN 57, rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 30 septembre 2005.

BALMI [Adresse 4] [Localité 6] Toutes les deux représentées par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

B au motif que la location du logement situé rue Jean Chéreau, déclaré par l'intéressé à l'appui de la demande de regroupement familial, constituait une fraude.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Johns Manville Balmatt, ayant son siège 20 B 400 Mol Lichstratt (Belgique), en cassation

Marie-Anne RIPAULT avocat au barreau de SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

A B, représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 07 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ... et ayant son centre de règlement à Balma

Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier

08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Balma

C..., représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 du chef du département d’autorisations d’exercice, concours, coaching du centre national des

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, l’association Jeune H... G...

A C, à la ville de Lyon et à la SCI la Balme. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Thierry X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

ni représentée Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société D MEDICA IMMEUBLE LES GRANDS CHENES 4 RUE JEAN