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111 résultats pour « Jade ROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137235acd58014677408ad3

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

A..., James Y..., demeurant Warrington (Grande-Bretagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

686c0c88dd7001754d61ab11

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 11 Janvier 1997 à POITIERS (86000) 43 rue Rouget

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff167

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble 18, Square James Dradin, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2202815, 2202853 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c43

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

James, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 1er juin 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur ce point l'expert précise : Les accords commerciaux avec les fournisseurs SAINT JAMES et MAT DE MISAINE sont les suivants : - Retour pour le fournisseur SAINT JAMES de la totalité des invendus

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fc

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcel C..., demeurant à Peynier (Bouches-du-Rhône) Rousset, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre des Expropriations), au profit de la société d'équipement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b09d1bc2605de4b4c82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 21/01314 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 19/00223 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M. François DAON, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 932, présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG 22/00525 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6876c9b9e74401da7f361eb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 256 Compagnie d’assurance CAISSE NATIONALE DE MUTUALITE AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3]- Algérie défaillant SA AMF ASSURANCES RCS de ROUEN

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CC

civ3

61372347cd58014677407b48

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

unique, pris en sa première et en sa deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière La Grande Jatte

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CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa LEMARECHAL, substitué par Me Jade

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90721

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Donald James JONES SNC SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT SED MJ-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 30 MAI 2013 ---===oOo===

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CA

Avis

CADA:20161053

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fitz-James à sa demande de consultation

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863be

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Nä 03/01521 AFFAIRE : X..., Pierre, James Y... C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Nä 03/01521 AFFAIRE : X..., Pierre, James Y... C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc982

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

James X..., demeurant ...

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CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb69

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7E2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04219 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre

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