domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1989 par le président du tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui, après sa relaxe du chef de non représentation d'enfant, a, sur le seul appel de la partie civile

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 septembre 2003) d'avoir ordonné le partage de l'indivision consécutive au décès de Jacqueline Y... et spécialement des droits immobiliers afférents

. ; Conseiller : Mme Sabatier ; Greffier : Jacqueline Rouault" ; alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour d'appel que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il

Jean-Claude Y... et Mme Jacqueline X..., épouse Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Castel Saint Rémy ; Sur le

Jacqueline, - Y...

violation du principe d'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le Président de la cour d'assises a sursis à statuer quant à l'audition du témoin Jacqueline

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement

Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile

314-1, 314-10, 131-28, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Jacqueline

marketing pour gérer un magasin d'alimentation à compter du 20 juillet 1987, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, confondant Mme Henriette X..., gérante de la société Edi Est marketing, et Jacqueline

novembre 1987, homologuée par jugement du tribunal de grande instance de Pau du 21 juin 1988, adopté le régime de la communauté universelle de biens sans qu'il ait été fait état de l'existence de Mme Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société

Daniel B... et de Mme Jacqueline B..., de la SCP Gatineau, avocat du président du Conseil général de la Sarthe, les conclusions de M.

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui l'a condamnée, pour vol aggravé et complicité de faux en écritures privées, a douze mois d'emprisonnement

Claude B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Anna Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi