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71 401 résultats pour « Jacques-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db4c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre

Source officielle

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CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f065

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd92

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

France et de la société International Book publishing corporation, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacques Y... et de la société Editions Jacques Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300194

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexandra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5cd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre H... motif pris que M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f8e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425958

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

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soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

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cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

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cr

613725a1cd5801467741f5a7

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

les fesses pour faciliter sa sodomisation par Jacques X....

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cr

613725dbcd58014677421078

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

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cr

6137263fcd5801467742415f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui

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cr

613726a8cd5801467742775d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Jacques, - Y...

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comm

6137213ccd580146773f21e8

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Gérard X..., demeurant à Choisy au Bac (Oise), 34, Hameau de Laigue, 2°/ la société Garage Saint-Jacques, dont le siège est à Compiègne (Oise), ..., 3°/ la société Saint-Jacques Automobiles, société

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cr

6137266ecd580146774257f7

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

de 129 110,27 francs et 15 886,65 francs) mais aussi de la liste des objets récupérés et restitués à Jacques X... notamment après les perquisitions que les détournements ont causé à Jacques X... un préjudice

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