Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Jacques S... notaire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques Y..., demeurant à "La

Jacques A... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des élections qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Richebourg ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Châtillon-sous-Bagneux, de Me Barbey, avocat de Me Jacques-Marie X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Jacques A..., demeurant ..., 6 / de M. Alfrédo Javier B..., demeurant Calle Mayor n 30, Fuentarrabia Guipuzcoa, 7 / de M. Jacques C..., demeurant ..., 8 / de M.

Charles Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Vibert, 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Panarcades, représentée par Me Lime-Jacques, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Roland B... demeurant au lieudit "Le Villard", allée Sophie Aspord, à Bessèges (30160) ; M.

, SA 32, rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Mai 2005

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET- DE VILLARD- BROQUET, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 16

DU 14 Mars 2001 ------------------------- CV Vicente F... A... C/ René D..., Christiane Y... épouse D..., M.A.A.F.

Dossier : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSI6 Décision n° Notifié le à - [I] [J] - S.A.S. [8] - SELARL MJ SYNERGIE - CPAM 01 - S.A. [9] Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LABATI 8 rue Jean Jacques Rousseau ZAC des Radars 91353 GRIGNY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine Y..., demeurant Le Villard, ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le

(AD HOC SARL BATI CONFORT), SARL BATI CONFORT, SARL JACQUES BLANC, Michel Z... SCP A... B...

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.