Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le 18 Janvier 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] Assisté par Me Charlotte PERETTI

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

pas d'établir des présomptions graves contre quiconque de s'être rendu coupable des faits reprochés ; qu'aucun élément, en effet, ne permet d'établir que Jean-Jacques X..., agent de la Direction Départementale

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

C A, représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 18 du conseil municipal de la commune d'Avignon du 25 février 2023 concernant le transfert de marché

société anonyme, dont le siège était ... ci-devant, et est actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le tribunal de commerce de Paris (2e chambre), au profit de la société Jacqui

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

une infraction pénale ; que la facturation intervenue le 26 octobre 1992 ne pouvait donc figurer aux bilans de mars et septembre 1992 ; que, si cette facturation avait été mentionnée au bilan, Jean-Jacques

en redressement judiciaire, leurs actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Jacques P et autres en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents,

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques

par la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES. - juger que cette perte de chance ne saurait être inférieure à 90% compte tenu du fait que la probabilité est particulièrement élevée que les conséquences dommageables

Nouvelle-Aquitaine lui a infligé une amende administrative d'un montant de trois mille euros, lui a attribué cinq points de pénalité en sa qualité de capitaine de navire et a confirmé la saisie des coquilles Saint-Jacques

Jacques, - DU X...