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355 résultats pour « Jacques MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

Source officielle

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c506cb

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

A ETE RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE, MAFFEIS S'EST VU ATTRIBUER UNE PENSION D'INVALIDITE A LAQUELLE A ETE SUBSTITUEE, LORS DE SON SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE, UNE PENSION DE VIEILLESSE ; QUE LA CAISSE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LA DISTILLERIE LN MATTEI (MAVELLA) S.A.R.L. PETRONI SUD S.A.R.L. POOL AND HOME CONSTRUCTIONS S.A.S. RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e0108b74e929a9d8f9d178

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE GREFFIER Copie à SELARL ALPHA CONSEILS Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351d

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93126

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110636

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jacques X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2) ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jacques Y..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad3e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f498

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y... ... ...

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f9588

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

H..., Henri, Jacques, Yves Z..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 7 ) de Mme C..., Nicole, Hélène, Juliette Z..., épouse de M. Henri, Jean, Fernand E..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e21

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf668acdc6046d47f45705

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGQ ----------------------- DU 02 AVRIL 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed9c

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jacques X..., demeurant 23 bis, Val de Gorbio, "Les Cèdres" à Menton (06500) ; M.

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110ab

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Jacques X... avait refusé en juillet 1997 la proposition du président Mattei et en juin 1998 celle du président Bourgerie d'essayer de réconcilier les frères et soeurs.., et qu'à l'évidence, les condamnations

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

9] [J] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627752

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle