Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

qu'il avait été mis en présence par son père de Jacques X... ; qu'au moment de sa première audition, il gardait en tête deux rencontres avec Jacques X..., la première dans un appartement situé rue du

20 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre les intérêts au taux légal de cette somme à compter du jugement ; "aux motifs que la chambre d'accusation a retenu, d'une part, que Jean-Jacques Y.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal (405 du Code pénal ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé

victime sans la caractériser, a derechef privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, qu'en retenant Jacques Y... dans les liens de la prévention d'agression sexuelle à l'encontre de Diana

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 du Code de procédure pénale, 313-1 et suivants du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale

Jean-Jacques, prévenu et partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui a

575-4 , 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

; "en ce que l'arrêt infirmatif a relaxé Jacques X...

.; que, le 25 août 1981, Jacques Z..., président-directeur général de "Distribution automatique collectivités", s'est porté caution solidaire des engagements du locataire; que la liquidation judiciaire

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

qui interdise à un notaire d'accepter la succession d'un de ses clients et qu'en l'espèce, la relation particulière démontrée entre Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Mme Y... ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que Mme Y... a confié à Jacques X