Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A

Y... ; que les actes reprochés par la partie civile à Jacques Y... n'étaient donc pas susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts ; "alors, d'une part, que la prise illégale

-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail, 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Jacques X... d'un terrain appartenant en propre à son épouse, a assigné celle-ci, après le décès de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour exploitation illicite d'appareils de jeux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 mai 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

Z... pour la marque Jacques Y... ; que la société Interfashion n'a pas payé la redevance malgré plusieurs mises en demeure et une ordonnance de référé devenue irrévocable lui ordonnant de remettre les

répression, l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié d'une SARL Espace Réalisations, Jacques

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques