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280 résultats pour « Jacques DUHAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200957

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

de prendre sa décision ; qu'il en résulte que la caisse doit attendre l'expiration du délai qu'elle impartit à l'employeur avant de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques

Source officielle

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jacques X... ; MM.

Source officielle
CC

civ1

é de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêtsc/MM. E

6137235fcd58014677408f19

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Jacques E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe9c

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jacques A..., domicilié ..., pris ès qualités d'ancien administrateur du redressement judiciaire de la société L'Iliade, 2 / de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184081

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100023

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Jacques Z... souhaitant sortir de l'indivision, il lui sera réglé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300478

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300026

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221535

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424390

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300831

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Bureau, Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b658

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / des établissements France Vrac, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d84c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de la société CDR Créances, 2 / de la

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12080

Cassation

18 juin 2010

18 juin 2010

/ à la société Total Outre-Mer, société anonyme, dont le siège est 24 cours Michelet, 92055 Puteaux, 6°/ à la société Total Réunion, société anonyme, dont le siège est Rivière des Galets, 3 impasse Jacques

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206832

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Jacques CA, demeurant ... et M. Olivier CB, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300740

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt : Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la SCI Styni IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société STYNI de ses demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100822

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Jacques X..., troubles survenus depuis peu.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa9cdc6046d47711cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

06230 VILLEFRANCHE SUR MER Représentée par Me PERRET substituant Me KRAIEM substituant Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474364.20241002

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle